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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GUERET

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GUERET:

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement le gestion de l'école (maternelle et élémentaire) reconnue par l'autorité canonique compétente;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s);il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé;l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal;l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE GUERET

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W232000270
  • Ancien numéro de l'association0232002206
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 232P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-1970
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-06-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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